Jusqu´à 1957, les seuls
auteurs rémunérés étaient ceux des textes écrits auprès de la SGDL, Société des
gens de lettres.
La Loi n° 57-298 du 11
mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique va changer la conception du droit d´auteur, en reconnaissant
les droits patrimoniaux et moraux. D'ailleurs, la loi va introduire le concept
d´une œuvre globale par lequel l´œuvre audiovisuelle sera considérée comme une
œuvre en totalité : une œuvre en collaboration.
Cependant, il sera impossible de
connaître les informations concernant la quantité des auteurs audiovisuels
rémunérés et les sommes de rémunérations dépensées par la SGDL.
Les années suivantes se
développeront des affrontements entre la SGDL et les auteurs-réalisateurs
documentaires, qui voudront faire reconnaître la perception et répartition de
leurs droits.
Ils prendront de diverses
initiatives envers à la SGDL, par exemple la participation syndicale, la
création de SARA (Société des auteurs et réalisateurs de l´audiovisuel) et la
représentation en comité dans la SGDL.
En 1978 les auteurs-réalisateurs
documentaires occuperont une représentation équitable dans le comité et
obtiendront la négociation pour laquelle la SGDL pourra rémunérer la catégorie
1 de l´œuvre documentaire à 40% de la catégorie 1 de l´œuvre de fiction.
Le 4 janvier de la même année, une
nouvelle loi entrera en application. Les sociétés qui gèrent des sommes
importantes, comme les sociétés d´auteurs, devront devenir des sociétés civiles
et quitter le cadre des associations non lucratives.
En
conséquence, la SGDL renoncera à son rôle de perception et répartition des
droits, dans le but de maintenir son statut d’association.
En
dépit de ce qui précède, entre les années 1979 et 1980, certains membres du
comité vont créer les bases d´une société nouvelle, sous le nom de Scam
(Société Civile des Auteurs Multimédia), de type « civil », dans le
but de représenter des auteurs multimédias, en gérant la perception et
répartition de leurs droits.
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