Controverses

La controverse liée à la SCAM réside dans la commission audiovisuelle : il s’agit de la suspension de son président et sa délégation de classement, dont nous vous exposerons les faits dans les phrases qui suivent.

Il est notoire de souligner que les œuvres sonores et audiovisuelles appartenant au répertoire de la SCAM font l’objet d’un classement interne, utilisé pour déterminer la rémunération à appliquer à la suite de l’exploitation de ces œuvres par télédiffusion ou radiodiffusion.

Comme nous venons de le rappeler plus haut, à la SCAM toutes les ouvres ont droit à un classement quelque soit sa nature. Pour le cas des œuvres audiovisuelles, objet de la controverse dans ce présent cas, le mécanisme se passe comme suit :

Lorsqu’une œuvre est déclarée à la SCAM par son/ses auteurs, le service de la documentation et de la répartition examine cette déclaration. Elle finit par classer l’œuvre dans une catégorie qui peut être de première ou de deuxième classe. Avant de classer une œuvre, une commission de visionnage et/ou d’écoute se réunit. C’est à l’issu de son visionnage que les œuvres sont classées selon l’une des catégories que nous venons de citer. Il y est des moments où un deuxième et un troisième visionnage soient envisagés, lorsque des avis différents interfèrent. Lequel cas un avis de la commission est adressé au conseil d’administration pour décision.

Ce classement des œuvres conduit en réalité à un véritable mécanisme de redistribution financière entre auteurs.

Ce pendant, les mécanismes décrits ci-dessus ne sont plus appliqués depuis 2002 pour le répertoire audiovisuel, en raison du conflit interne qui a fortement perturbé le fonctionnement de la SCAM, conduisant à la suspension de son président.

En effet, les relations entre le conseil d’administration de la SCAM et une partie de la commission du répertoire audiovisuelle se sont fortement détériorées. Les causes marquantes cette détérioration comportent les éléments suivants :

À la demande du président de la SCAM, une enquête interne des services administratifs de la SCAM sur le classement de quelques œuvres dont les auteurs appartiennent à la commission de classement, conduisant à une note confidentielle très critique du président.

Cette note met en cause la déontologie de la commission de l’audiovisuel, accusant ses principaux membres de « dérives », « classements aberrants », « autres anomalies » d’être prompts à surclasser leurs propres œuvres et à s’octroyer des privilèges exorbitants et enfin proposer une évaluation financière de leur cout par la SCAM.  

Cette constatation est aggravée par la divulgation sur internet puis dans la presse de l’enquête qui devait rester confidentielle.

Toutes ces polémiques ont entrainé la désignation de nouveaux membres de la commission audiovisuelle. D’ailleurs, par la suite la SCAM a supprimé le classement.