Elle réunit
réalisateurs, auteurs d´entretiens et de commentaires, écrivains, traducteurs,
journalistes, des vidéastes, des photographes et dessinateurs. Les auteurs
représentés par la Scam sont ceux qui créent
des oeuvres documentaires (audiovisuels), radiophoniques et de nouveaux médias.
La
Scam défend les droits moraux ensuite elle administre les droits patrimoniaux :
c’est qu’on appelle le droit de représentation et le droit de reproduction.
Droit de représentation
La
communication directe de l´œuvre au public (télédiffusion, radiodiffusion, VoD,
podcast, entre autres).
Droit de reproduction
Le
processus de fixation matérielle de l´œuvre sur un support (livre, CD, DVD,
entre autres).
La
Scam négocie des contrats de droit d´auteur avec les exploitants (télévision,
radio, presse, TMP, internent) et établit une rémunération en contemplant le
respect pour la création confié.
Cette
négociation apporte une sécurité juridique aux exploitants qui diffusent des
œuvres déjà déclarées au répertoire de la Scam.
Elle
perçoit des sommes en application de ces accords et elle en répartie entre les
ayants droits des œuvres exploitées.
La Scam fonctionne comme un interlocuteur unique entre les
exploitants et les auteurs.
Aujourd´hui, on trouve un grand nombre des exploitants, une
diversification des droits à gérer (copie privée, reprographiste (ou
reprographie), droits DVD, Internet…) et un monde régi pour la numérisation.
Pourtant, elle apporte des nouveaux modes de consultations
des œuvres adaptés au développement du numérique : un système qui permet d’identifier
des œuvres et des contenus protégés. Ce système permet de connaître qui est en
train d´exploiter une œuvre multimédia.
Elle donne une solution pratique aux auteurs en ce qui
concerne ces droits, mais aussi aux exploitants en simplifiant les recherches
et les négociations.
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